Le nouveau RCU, adopté par le Conseil communal de janvier 2006 et approuvé par arrêté ministériel le 21 avril 2006, est d'application depuis le 1er juin 2006.

Télécharger le RCU (pdf 898 ko)

Vous pouvez télécharger les plans RCU : [la zone Nord pdf/8,39 Mo] et [la zone Sud pdf/6,10 Mo], tenez compte toutefois de la lourdeur de ces documents.

Que prévoit un RCU?

Le règlement d'urbanisme fixe des limites et détermine des prescriptions, sur l'ensemble du territoire de la Ville, telles que:

• les prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, à la hauteur et aux pentes des toitures, aux matériaux d'élévation et de couverture, ainsi qu'aux baies et ouvertures...;
• en ce qui concerne la voirie et les espaces publics, les prescriptions relatives au gabarit, au revêtement, au traitement du sol, au mobilier urbain, ax plantations, au parcage des véhicules, aux enseignes et procédés de publicité ainsi qu'aux conduites, câbles et canalisations.

A Mons

Depuis juin 2000, la Ville de Mons s'est dotée d'outils de gestion de son territoire en matière d'urbanisme : la CCAT (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire), l'établissement d'un schéma de structure et la rédaction d'un Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) ont ainsi permis à Mons d'être la seule grande Ville wallonne à se trouver en décentralisation en la matière. Cela signifie que notre commune (quand une dérogation au RCU n'est pas nécessaire) peut délivrer des permis d'urbanisme sans susciter l'avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, ce qui réduit nettement les délais d'obtention des permis.

Cependant, le RCU montois, tel qu'il était rédigé, menait à une quantité trop importante de demandes de dérogations, ce qui avait pour effet d'allonger au contraire les délais d'obtention de permis (car enquête publique, passage en CCAT, passage en Collège, Région wallonne, recours éventuels…). C'est la raison pour laquelle une révision et surtout une simplification du RCU a été entamée voici deux ans, pour aboutir maintenant à un nouveau règlement, lequel a pour objectifs : 

• Réduire les délais pour l'obtention d'un permis d'urbanisme
• Etre plus lisible
• Rendre de ce fait service aux citoyens (par exemple, la profondeur des bâtisses et la hauteur de bâtiments ou encore l'usage des matériaux ont été revus)
• Faciliter le travail des architectes et des investisseurs potentiels (un chapitre porte désormais sur les " grands ensembles ").

Avec cette révision, la Ville compte sur une diminution de 50% des dossiers dits dérogatoires. Dès lors, au maximum 1 dossier sur 5 traités annuellement resterait dérogatoire au RCU.

En simplifiant la lecture, les architectes ont un meilleur outil à leur disposition et peuvent plus facilement introduire des dossiers qui ne nécessiteront pas de dérogation. Davantage de dossiers de demandes de permis pourront être traités, sans procédure de dérogation mais avec une décision dépendant du Collège des Bourgmestre et Echevins seul, et délivrée obligatoirement dans les 30 jours.


Service Aménagement du Territoire et de Permis de la Ville de Mons
Cellule de l'Urbanisme
Rue Neuve, 17 - 7000 Mons
Tél. : 065/40.55.70
Courriel : michele.rouhart@ville.mons.be