Gestion territoriale
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Service de Gestion territorialeRue Chanoine Puissant 27000 Mons
Urbanisme :
- Prise de rendez-vous au 065/40.55.70 ou via dmlyZ2luaWUuZGVuYXJkaUB2aWxsZS5tb25zLmJl.
- La visite se fait à rue Chanoine Puissant 2, à 7000 Mons.
- Une personne maximum à la fois.
Cellule Logement :
- Prise de rendez-vous : 065/40.55.87 ou 97 ou 98
- Une personne maximum à la fois
- Le rendez-vous se fait rue Chanoine Puissant 2 à 7000 Mons
- Tous les documents (formulaires de permis de location, attestations de conformité électrique ou autres...) doivent être envoyés par courrier ou par mail à l'adresse suivante : Cellule Logement du Département Urbanisme, Aménagement du territoire et Logement, Hôtel de Ville 22 Grand Place à 7000 Mons - Y2VsbHVsZWxvZ2VtZW50QHZpbGxlLm1vbnMuYmU=
- Toute demande et toute plainte concernant l'insalubrité d'un logement peut être envoyée par courrier ou par mail (voir adresses ci-dessus).
Département de la Gestion Territoriale et des permisServices techniques / Gestion territoriale et économique
Sous la direction de Christian LericheMissions
- Plan d'aménagement
- Rénovation urbaine
- Guide Communal d'Urbanisme (G.C.U.)
- Schéma de Développement Communal
- Primes à l'embellissement et rénovation des façades
- Gestion des demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation
- Contrôle et répression des infractions sur le CoDT
- Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
- Placement d'enseignes et de publicité
- Cartographie
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Service Urbanisme - Cellule administrativeRue Chanoine Puissant 27000 MonsLundi08:3012:00Mardi08:3012:00Mercredi08:3012:00Jeudi09:0012:0014:0017:00Travail à bureaux fermésVendredi08:3012:0014:0016:00SamediFerméDimancheFermé
Cellule administrative
Responsable
Mme Virginie De Nardi
La cellule administrative gère tous les aspects administratifs de votre demande de permis. Ainsi, c’est elle :
- qui réceptionne les demandes de permis,
- délivre les récépissés pour les demandes déposées
- organise les annonces de projet et les enquêtes publiques,
- consulte les instances extérieures,
- veille au respect des délais de procédure…
- inscrit les dossiers à l’ordre du jour du Collège Communal
- une fois le permis délivré, imprime et met en signature le document qui vous serra envoyé.
De manière générale, toutes questions relatives au suivi administratif de votre dossier s’effectue auprès de cette cellule.
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Service Urbanisme - Cellule techniqueRue Chanoine Puissant 27000 MonsLundiFerméMardi09:0012:00Accès au public sans rendez-vousMercrediFerméJeudi09:0012:0014:0017:00Travail à bureaux fermésVendredi09:0012:0014:0016:0014:00-16:00 : accès aux architectes sur rdv au 065/40.55.61SamediFerméDimancheFermé
Le service de l’urbanisme de la Ville de Mons traite, principalement, vos demandes de permis d’urbanisme, et ce, afin de vous aider à concrétiser vos projets !
Toute demande de permis comporte un aspect technique et un aspect administratif.
C’est pourquoi, pour mieux vous servir, deux cellules sont mises à votre disposition, en fonction des spécificités de vos demandes.
Cellule technique
Responsable
Mme Francesca Dal Zovo
Cette cellule examine les demandes de permis sous l’angle technique. C’est elle qui va vérifier :
- Si la demande de permis est complète et recevable (elle vérifie que le dossier de permis contient bien tous les documents prévus par la loi)
- Si la demande est incomplète, elle sollicite auprès de votre architecte les éléments manquants
- Si la demande est conforme aux prescriptions urbanistiques ou implique des écarts ou dérogations
- Analyser les plans de la demande de permis et rédiger un avis technique sur l’opportunité des travaux sollicités
- Rédiger le document de permis qui sera soumis au Collège Communal pour approbation.
De manière générale, toutes questions relatives aux plans du permis et aux travaux envisagés, relèvent de cette cellule.
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Responsable
Mme Francesca Dal Zovo
Missions
Enrichissement et mise à jour des données cartographiques sur l’entité montoise à destination des services communaux afin d’optimiser la gestion du patrimoine de la ville.
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Cellule logementRue Chanoine Puissant 27000 Mons
Responsable
Mme Ariane Akaki, chef de bureau administratif
Missions
- Elaboration du programme d’actions en matière de logement avec l’ensemble des opérateurs
- Gestion administrative et du suivi des projets relatifs à la mise en œuvre de la politique du logement de la Ville
- Gestion de la Maison du Logement (située au 26-28, rue Notre-Dame à Mons) dont l'objectif est que citoyen ait un seul lieu où trouver toutes les informations relatives au logement
- Gestion des permis de location et vérification de la salubrité des logements mis en location
- Contacts avec les propriétaires de logements semblant être à l'abandon
- Aides ponctuelles diverses envers l’A.I.S. ou d’autres opérateurs du logement
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Cellule investisseursAvenue Frère Orban 27000 Mons
Depuis février 2019, la Ville de Mons s’est dotée d’une cellule d’accueil des investisseurs, disposant d’un personnel administratif afin d’optimiser le traitement des dossiers stratégiques pour le développement territorial et économique de la ville.
Cette cellule jouit d’un large champ d’action et a pour mission de faire entrer dans la réalité les projets qui lui sont proposés et qui s’inscrivent dans la dynamique de croissance de notre ville.
La cellule « accueil investisseurs » associe les principaux acteurs amenés à intervenir dans le cadre des dossiers structurants pour le territoire montois. Elle examine les avant-projets, remet des avis, assure la fluidité de la communication entre les différentes autorités compétentes pour statuer sur un projet et instruit les demandes de permis relevant de sa compétence.
Les missions de cette cellule d’accueil des porteurs de projets sont :
- Constituer une porte d'entrée unique pour les porteurs de projets.
- Veiller à la qualité de l’accueil des investisseurs, en leur offrant une expérience personnalisée, et une approche adaptée à la spécificité de leur projet.
- Veiller à garantir la transversalité des dossiers les plus importants afin d'assurer au mieux l’intégration urbanistique, économique et environnementale des projets.
- Remettre des avis sur des avant-projets.
- Gérer, de manière autonome, des demandes de permis découlant des avant-projets.
- Garantir une rapidité de réaction et de gestion administrative de la ville par rapport aux projets et/ou demandes de permis introduits par les porteurs de projet.
- Formuler des propositions en matière d’aménagement du territoire ainsi qu’en matière de protection, conservation, reconversion et mise en valeur du patrimoine.
- Veiller à la qualité architecturale des projets.
- Prendre une part active à la promotion du territoire.
Les membres de la cellule accueil investisseurs traitent donc de dossiers transversaux mêlant aspects urbanistiques, économiques, patrimoniaux, environnementaux, de voirie et de mobilité.
Les dossiers relevant de sa compétence exclusive sont :
Sur tout le territoire communal
- Projet plus de 10 logements (construction, rénovation, transformation, régularisation et constructions groupées) ;
- Projet d’urbanisation avec ouverture ou modification de voirie ;
- Permis d’urbanisation ;
- Projet de bureau de plus de 300 m2 ;
- Permis avec accueil de public (hôtel, équipement culturel, équipement communautaire, dancing,…) ;
- La création d’une surface commerciale entre 400 m2 et 2500 m2 (décision communale) ;
- La création d’une surface commerciale de plus de 2500 m2 (décision régionale ) ;
- L’extension d’une surface commerciale ne respectant pas le critère de maximum 20 % de la surface existante avec un plafond de 300 m2 ;
- L’extension d’une surface commerciale ayant déjà utilisé sa déclaration d’extension respectant le critère précité ;
- Le déménagement d’une surface commerciale dépassant un rayon de 1000 mètres et/ou dépassant 400 m2 de surface commerciale ;
- Classe 1 que ce soit en permis d’environnement/unique/urbanisation/intégré ;
- Permis d’environnement/unique dans une zone industrielle imbriquée dans de l’habitat ;
- Projet « pilote » (industriel, de logements,..).
- Projet relatif à un bien classé ;
- Mise en œuvre de zones d’aménagement communal concertée.
Sur le territoire intramuros
Tous les dossiers intra-muros avec architecte.