Les principales décisions du Conseil Communal du 20.06.2022
Appel à projets " Valorisation des biens à haute valeur patrimoniale" – dépôt du dossier de candidature de la Ville de Mons
Dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie et plus spécifiquement de l’Axe 3 du Plan « Amplifier le développement économique et de son objectif stratégique - Le Tourisme comme moteur économique », un appel à projets " Valorisation des biens à haute valeur patrimoniale" a été lancé.
L’objectif principal de cet appel est de soutenir des projets structurants qui visent à intégrer la préservation, la réhabilitation et/ou la valorisation d’un élément, d’un bien ou ensemble de biens ou d’un site ou d’un paysage à haute valeur patrimoniale. Cet appel vise des projets d’une certaine ampleur (montant compris entre MINIMUM 1.000.000€ et MAXIMUM 3.000.000€) en lien avec les réalités multiples du patrimoine dans une optique de relance économique et touristique de la Wallonie. Sont particulièrement visés les projets sur le thème de la préservation et la valorisation des témoins patrimoniaux significatifs comme témoins du passé industriel.
Cet appel bénéficie d’une enveloppe de 14.000.000€ (la subvention ne pourra représenter plus de 75% du budget total demandé).
La Ville de Mons déposera sa candidature pour le projet « Rénovation et scénographie des salons de l’HDV ».
Il sera proposé qu'une partie des salons fasse l'objet de travaux selon l'ordre de priorité suivant, à savoir :
- Le salon Gothique
- Le Salon Louis XIV
- La Salle des Commissions
- Le Salon des Portraits (intervention minimale)
- Le Salon d'Apparat
Il sera également prévu de réaliser un parcours scénographique et de prévoir un éclairage permettant la mise en valeur des Salons.
Révision du plan de secteur par l'inscription d'une ZEC aux Grands-Prés et principe d'élaboration d'un SOL
Le Plan communal d'Aménagement révisionnel n°34 de Mons (adopté en 2015 par le GW) a totalement revu l’urbanisation des Grands Prés en y permettant le développement de nouveaux logements, de zones de loisirs et d’équipement communautaire... La révision du SOL quant à elle, a permis le développement d’une véritable extension du cœur de ville.
A ce stade, les objectifs établis en 2015 sont, pour partie, réalisés (ou en cours de réalisation) mais le site continue ses évolutions, au travers d’aménagements publics et de projets portés par le privé.
Néanmoins, le SOL 34 se caractérise par un cloisonnement extrême des fonctions, les logements, bureaux, commerces étant situés dans leurs zones respectives, sans percolation entre elles et avec un déficit de mixité. En conséquence, en 2020, le Conseil communal a marqué sa volonté de procéder à la révision du SOL 34.
La Zone d'Enjeu Communal (introduit par le CoDT) constituant un outil au service de la stratégie communale en visant la dynamisation des centres urbains et ruraux, cela ouvre une série d’opportunités de développements et de (re)structuration de sites.
Sa mise en œuvre contribuera à la réalisation des objectifs suivants :
- dynamiser le périmètre, en prenant en compte l’évolution de la zone et en proposant une mixité de fonctions apte à favoriser le décloisonnement du site, son développement socio-économique et sa cohésion sociale,
- établir une nouvelle carte d’affectation des réseaux de déplacements pour assurer une mobilité fluide au sein du périmètre en prenant en considération son emplacement stratégique, ses liens avec d’autres sites stratégiques de la Ville de Mons, et ses aptitudes au développement de la mobilité douce et de l’inter-modalité,
- développer une vraie vitrine architecturale contemporaine,
- prendre en compte et adopter une position résiliente face aux enjeux climatiques,
Pour mettre en œuvre la ZEC, il y a lieu de lancer une procédure de révision du plan de secteur. Par ailleurs, l'inscription d'une ZEC au plan de secteur emportera l'abrogation du SOL actuellement en vigueur sur cette zone. Il y a donc lieu d'inscrire un nouveau SOL sur ce périmètre afin de garantir, tant une urbanisation, qu'une architecture de qualité à cet endroit.
L'accord du Conseil communal sera sollicité afin de lancer une révision du plan de secteur sur le territoire des Grands Près ainsi que sur celui de l'inscription d'un nouveau SOL.
Plan d'investissement communal - PIC - PIMACI 2022 - 2024 : approbation du Plan
Dans le cadre du plan d'investissement communal 2022 - 2024 du SPW, la Ville de Mons va bénéficier d'un subside de 4.793.240,64€.
Les priorités régionales portant sur les investissements en matière de sécurité routière, d'amélioration du cadre de vie, d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d'entretien du patrimoine routier existant, de construction et de rénovation durable, les services techniques de la Ville de Mons ont, avec la collaboration de l'IDEA et de la SPGE, réalisé des études techniques permettant d'estimer les projets envisagés et de compléter les fiches "Travaux" demandées par le SPW.
Ainsi, un plan d'investissement communal reprenant l'ensemble des projets que la commune envisage de réaliser au cours de la programmation a été réalisé par les services techniques.
Considérant les consignes du SPW imposant que la partie subsidiée du montant total minimal des travaux repris dans le PIC atteigne 150% du montant octroyé et ne dépasse pas 200% du montant octroyé, le nombre de projets repris dans ce plan d’investissement a été volontairement augmenté.
Pour chaque investissement, une partie sera subsidiée par le SPW, une autre par la SPGE (pour les projets comportant de l'égouttage) et une dernière par la Ville.
Le plan d’investissement concerne :
- Rue du Pont / rue Brohée à Ghlin
- Rue de Saint-Denis à Obourg
- Avenue de Saint-Pierre à Mons
- Rue Adonis Descamps à Havré
- Rues Commandant Lemaire / de Flénu / du Moulin d'en Haut
- Rues Notre-Dame et Petite Boucherie
- Rues des Juifs / Sœurs Noires / Chartriers
- Rue de Houdain
- Rue du Parc
- Rue du Mont du Parc
- Rue des Gailliers
- Avenue d'Hyon (entre boulevard et rue du Joncquois)
- Rue Hector Delanois (liaison Ravel)
- Rue de Mons (entre N50 et Géothermia)
- Rue de la Barrière (liaison cyclable avec Géothermia)
- Rue de la Quewette (piste cyclable)
- Piste cyclo-piétonne Point du Jour (entre la rue de la Cascade et la rue Point du Jour)
- Chemin de Villers (section entre rue de Villers et Ravel)
- P+R Brico/AVA à Ghlin
La combinaison du PIC et du PIMACI pour 2022-2024 est une nouveauté.
Le PIMACI (Plan d'investissement mobilité active et de l'intermodalité) est un nouveau droit d tirage en faveur de la mobilité active et l'intermodalité.
La mise en commun des moyens PIC et PIMACI va permettre aux communes de réaliser des projets intégrés qui favorisent une meilleure prise en compte de l'ensemble des usagers de l'espace public et qui encourage les modes de déplacement plus durables.
En matière d'investissements cyclables sont proposés des projets ambitieux et qualitatifs: la réfection de l'av. St Pierre, de l'av. Hyon (entre bd et rue du Jonquois), la piste cyclable rue de la Quewette, une piste cyclo piétonne entre la cascade et la rue du Point du Jour, etc. Mais aussi des liaisons importantes pour compléter le maillage du réseau cyclable: rue H. Delanois pour liaisonner le Ravel, rue de la Barrière et la rue de Mons pour relier Geothermia, etc.
En termes d'intermodalité, on retrouve le projet essentiel P+R de Ghlin et les aménagements à la place du Parc qui permettront la circulation d'une navette de bus qui permettra de soulager le trafic automobile autour des écoles Sacré Cœur, St Stanislas. Toujours pour une mobilité plus fluide et sécurisée dans ce quartier, la réhabilitation de la rue du Mont du Parc et un travail sur la rue des Gailliers en rue scolaire.
Conception et réalisation de nouvelles serres aux ateliers "Caserne Cabuy" - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le marché public de conception et réalisation pour la construction de serres sur le site des anciennes casernes CABUY à Ghlin représente un montant estimé (par le Bureau d'études Travaux Bâtiment) de 1.239.669,42€ HTVA.
Il sera proposé au Conseil communal de passer le marché par procédure ouverte.
Maison Folie - Infrastructures communales, honoraires pour études, recours à l'IDEA via "In-House" - Approbation des conditions et du mode de passation
La Ville a la possibilité de recourir aux services de l’intercommunale IDEA sur base de la théorie du contrôle « In House ». Dans ce cadre, la Ville de Mons souhaiterait procéder à une rénovation du site la Maison Folie.
L’auteur de projet (le bureau d'études MATADOR) a déjà été désigné et les services de la Ville souhaiteraient à présent que l'IDEA se charge de la mission d'AMO (assistant à maitrise d'ouvrage) et d’assurer la surveillance du chantier et la coordination sécurité-santé.
Sur base du livre des prestations pouvant être fournies aux communes associées et autres pouvoirs publics associés approuvé par le Conseil d’Administration d’IDEA, le montant estimé de ces prestations s’élève à 303.420,29€ HTVA.
PIVW - Réaménagement des abords de la Trouille à la Digue de Cuesmes mission d'auteur de projet- Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Réaménagement des abords de la Trouille à la Digue de Cuesmes, mission d'auteur de projet ".
projet s’inscrit dans le cadre du plan global de la politique intégrée de la ville en Wallonie.
Il a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour les études d’aménagement des abords de la Trouille à la Digue de Cuesmes à Mons, mission d'auteur de projet (voiries, trottoirs, égouttage, plantations, mobilier urbain, éclairage public,…), de coordination sécurité et santé et de maîtrise d’usage (processus participatif citoyen).
Le montant estimé (par le Bureau d'études Travaux Bâtiment) de ce marché s'élève à 479.338,84€ HTVA.
École de Villers-St-Ghislain, réfection des murs d'enceinte - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) du marché "École de Villers-St-Ghislain, réfection des murs d'enceinte".
Les travaux prévus consistent en la démolition du mur d'enceinte de la cour et du jardin de l'école de Villers qui est vétuste et présente de nombreux défauts : panses, briques manquantes, verticalité...
Au droit de la cour de récréation, une nouvelle maçonnerie qui soutiendra la venelle adjacente est également prévue. La hauteur de la maçonnerie sera cependant moins élevée que l'actuelle. Une clôture posée sur le couvre-mur assurera l'anti-intrusion.
Au droit du jardin, une poutre en béton sur l'ancienne assise de la maçonnerie sera réalisée. Sur cette poutre une clôture sera posée.
Le montant estimé (établi par le Bureau d'études Travaux Bâtiment) de ce marché s'élève à 67.498,00€ HTVA.
Eclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie – Approbation de l'offre ORES
Le Conseil Communal sera invité à approuver le marché "Éclairage public, travaux d'amélioration économie d'énergie en phase Approbation de l'offre ORES Phase 7/7 ».
Considérant la convention-cadre réglant les modalités d’intervention entre la Ville de Mons et ORES (qui mène un programme général de remplacement permettant une modernisation du parc d’éclairage public en 10 ans), la phase 7/7 prévoit le remplacement de 161 luminaires (les offres relatives aux autres phases de l'année 2022 seront transmises ultérieurement par Ores).
Sont concernés :
- Avenue d’Hyon
- Avenue Frère Orban
- Avenue Jean d’Avesnes
- Place Warocque
- Rue d’Egmont
- Rue des Arbalestriers
- Rue des Archers
- Rue des Arquebusiers
- Rue des Barbelés
- Rue des Canonniers
- Rue du 11ème Régiment d’Artillerie
- Rue du Grand jour
La réalisation de ces travaux de remplacement permettra de réaliser une économie annuelle sur les factures de consommation d’électricité évaluée par ORES au montant de 8.939,00€ HTVA.
Ce projet de remplacement est estimé à 169.901,30€ HTVA (149.776,30€ HTVA à charge de la ville).
La Ville de Mons a choisi de ne pas bénéficier du préfinancement proposé par ORES.
Maternité commerciale – Travaux de rénovation de l’immeuble sis 9 rue des Capucins à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages - approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: travaux de rénovation de l’immeuble sis 9 rue des Capucins à Mons" qui vise la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages.
Pour rappel, le projet ‘’Maternité commerciale’’ (inscrit dans la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels 2014-2020) consiste à soutenir l’éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité, permettant ainsi de participer à la relance de l’activité commerciale en centre-ville.
Le budget dédié à ce projet s’élève actuellement à 9.651.199,07€, subsidié à hauteur de maximum 90 % par le FEDER et le Service Public de Wallonie.
Pour le 9 de la rue des capucins, le montant estimé est de 903.504,07€ HTVA.
Le marché de travaux établi reprend tous les actes et travaux de rénovation nécessaires au bon état de l’immeuble, ainsi prêt à accueillir une maternité commerciale et du logement aux étages, et plus particulièrement :
- La démolition des annexes situées à l'arrière de la parcelle en vue de leur reconstruction ;
- La démolition de la façade arrière du volume principal ;
- La rénovation complète de la surface commerciale située au rez-de-chaussée ;
- La restauration/rénovation des maçonneries portantes en briques du volume principal ;
- La reconstruction des annexes et de la façade arrière du volume principal ;
- Le remplacement des couvertures en ardoises artificielles y compris les travaux de remplacement de la charpente sous-jacente ;
- Les travaux de zinguerie et d’égouttage pour les eaux pluviales ainsi que l’étanchéité des toitures plates ;
- Le remplacement de la corniche située en façade avant ;
- Le remplacement des menuiseries extérieures ;
- La rénovation du réseau d’égouttage ;
- L’isolation des versants des combles du volume principal et l’isolation des toitures plates des annexes en vue de faire des économies d’énergie ;
- La réalisation des finitions intérieures (enduits, peintures) ;
- L’amélioration des performances énergétiques du bâtiment ;
- La rénovation des Techniques Spéciales (électricité, chauffage, ventilation)
Réfection des trottoirs et voirie à la Voie de Wasmes à Cuesmes – Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Réfection des trottoirs et voirie à la Voie de Wasmes à Cuesmes".
L’auteur de projet IGRETEC a estimé le montant de ce marché à 920.797,08€ HTVA.
Bâtiments scolaires, travaux de mise en conformité incendie et chaufferies (école communale du Centre - Obourg) - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) du marché « Bâtiments scolaires, travaux de mise en conformité incendie et chaufferies (école communale du Centre - Obourg) ».
Considérant le rapport de prévention contre l’incendie et l’explosion de la Zone de secours Hainaut Centre, rédigé suite à une visite de contrôle à l’école communale du Centre située à Obourg, des travaux de mise en conformité incendie sont nécessaires.
Le montant estimé (par le Bureau d'études Travaux Bâtiment) de ce marché s'élève à 104.910,00€ HTVA.
