Administration communale / Service État Civil - Population
De très nombreuses démarches peuvent être réalisées sur le guichet électronique (commande de certificats, composition de ménage, casier judiciaire, acte de naissance, etc.).
Toute démarche réalisée auprès de notre service se fait uniquement sur rendez-vous.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- en prenant RDV ;
- en téléphonant au préalable ;
- en envoyant un mail expliquant votre demande (joindre copie de votre carte d’identité pour toute démarche).
Comment nous joindre ? ATTENTION : merci d'appeler le 065.40.51.11
Téléphone | Adresse mail | Pour quelle démarche ? | |
Cartes d’identité belges et passeports | 065/40.51.11 |
cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl | Toute carte belge, passeport, extraits de registre de population, prise en charge, autorisation parentale |
Permis de conduire | cGVybWlzLmNvbmR1aXJlQHZpbGxlLm1vbnMuYmU= | Tout permis de conduire + Echange de permis de conduire étranger | |
Casier judiciaire | Y2FzaWVyLmp1ZGljaWFpcmVAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== | Extrait de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs | |
Etat civil | ZXRhdC5jaXZpbEB2aWxsZS5tb25zLmJl | Reconnaissance d’enfant, mariage, cohabitation légale, divorce, décès, changement de prénom, adoption | |
Changement d’adresse | Y2hhbmdlbWVudGFkcmVzc2VAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== | Tout changement d’adresse sauf pour les ressortissants étrangers sous carte A, B, E, F et tout séjour temporaire |
|
Service des Etrangers | c2VydmljZS5ldHJhbmdlcnNAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== |
Toute demande de séjour et toute démarche administrative pour un ressortissant étranger |
Horaires
Les RDV sont fixés selon les plages horaires suivantes :
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
De 8h à 12h | Ouvert | Ouvert | Ouvert | Ouvert | Ouvert |
De 12h à 13h | Fermé | Fermé | Fermé | Fermé | Ouvert |
De 13h30 à 15h30 | Uniquement Guichets de la population, permis de conduire et casier judicaire |
Tous services sauf l’Etat civil | Ouvert | Fermé | Ouvert jusque 14h |
De 16h à 19h | Fermé | Ouvert | Fermé | Fermé | Fermé |
- Le service est également accessible le premier samedi ouvrable du mois (actuellement supendu).
- Outre les jours fériés : fermeture le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons, le 27 septembre, le 4 et le 26 décembre.
- Fermeture des sections d’Havré, de Cuesmes et de Jemappes.
Le service
Sous la direction de : Béatrice Depotter
La Population :
Délivrance de documents administratifs à partir du registre de la population :
Responsable : Ludovic Roche
- Carte d’identité, Kids ID, passeport) ;
- Extraits des registres de la Population ou des Etrangers (certificat de vie, composition de ménage, certificat d’inscription ou de résidence, historique de résidences, copie conforme, légalisation de signature, prise en charge…) ;
- Autorisation (autorisation parentale,…).
Déclarations de changement d’adresse :
Responsable : Céline Mackowiak
- Changement d’adresse (déclaration changement de domicile, déclaration absence temporaire, radiation pour l’étranger,…).
Elections :
Le service des élections est essentiellement accessible en période électorale, nous restons cependant à votre disposition à tout moment pour toute question sur le sujet.
État civil :
Responsable : Argyro Gyparakis
- Copies et/ou extraits d’actes d’état civil établis à Mons
Merci d'effectuer vos demandes par email ou via le e-guichet.
Pour les demandes par email, veuillez nous communiquer :
- La raison de votre demande (la destination du document demandé)
- L'adresse à laquelle vous souhaitez que le document soit expédié si différente de celle enregistrée au registre national
- Une copie de votre pièce d'identité ou passeport
Démarches administratives :
- Transcription de décisions (jugement) et d’actes étrangers
- Déclarations de naissance et reconnaissances
- Déclarations et célébrations de mariage
- Cohabitation légale
- Déclarations de décès
- Attribution et acquisition de la nationalité belge
- Dons d’organes
- Demandes d’euthanasie
- Adoptions
- Divorce
- Changement de prénom(s)
- Modification de l’enregistrement du genre (sexe)
Service des Permis de conduire et Casier judiciaire :
Responsable : Dinant Vanessa
- Permis de conduire, permis provisoire et permis international
- Echange de permis de conduire étrangers
- Extrait de casier judiciaire
Service des Etrangers :
Responsable : Romane Wetterene
Délivrance de documents administratifs :
- Court séjour
- Long séjour
Information pour le citoyen étranger en séjour en Belgique :
- Prix et commande du titre de séjour
- Retrait du titre de séjour
- Renouvellement du titre de séjour