Règlement général mémoire de confinement

Règlement général

Il s’agit ici d’un règlement général sur le projet, des précisions supplémentaires peuvent exister pour certains sous projets. Dans ce cas, se reporter aux règlements spécifiques.

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Prise de connaissance

En tant que contributeur et qu’utilisateur de l’adresse mail mébW9pcmUuY29uZmluZW1lbnRAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==, vous reconnaissez avoir pris connaissance du règlement ici présenté.

Pour les contributions, vous vous engagez, entre autres, à :

• Ne pas envoyer de contributions contraires aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenir des propos menaçants, insultants, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes ;
• Ne pas envoyer de publicité ou de contenu à caractère commercial ;
• Respecter la Ville de Mons et son personnel administratif.

Pour vos données à caractère personnel, vous avez pris connaissance des éléments mentionnés dans la section correspondante, entre autres :

• Les contributions et les données y liées sont destinées à une conservation à long terme,
• La conservation se base, notamment, sur un traitement à des fins archivistiques,
• Les données pourront être fournies à des fins historiques, généalogiques ou scientifiques,
• Vous avez différents droits, dont celui à l’anonymisation des données fournies, anonymisation qui sera effectuée à la fin du projet.

Enfin, vous reconnaissez la possibilité pour les gestionnaires du projet « Mémoire de Confinement » de contrôler, de ne pas prendre en compte (pour diffusion) ou de supprimer à tout moment toute contribution qui ne respecterait pas ce règlement.

1. Présentation

Le projet

Le Projet « Mémoire de Confinement » a pour objectif de collecter et sauvegarder les traces de notre vie durant le confinement, tant au niveau public que privé. Il s’agit donc également de donner l’occasion à tout à chacun d’y participer dans la mesure de ses moyens et de permettre la constitution d’une collection de documents écrits ou oraux, papiers ou numériques, photographiques ou vidéos, en lien avec la Ville de Mons, sur ses habitants, ses travailleurs, les associations actives sur le terrain et les initiatives privées. Il est également un relai pour une diffusion des initiatives montoises vers la plateforme « Archives de QuarantaineArchief », un projet national développé par l’Association des Archivistes Francophones de Belgique et le Vlaamse Vereniging voor Bibliotheek, Archief & Documentatie en vue de fournir une plateforme d’information pour la collecte de témoignages et pour la diffusion des initiatives existantes.

Cette opération est ouverte à tous et à toutes, dans le respect des principes, des opinions et des droits de chacun. Ce projet est chapeauté par le service des Archives de la Ville de Mons qui travaille en commun accord avec le service Communication et d’autres services partenaires.

Vos questions à l’Administration

Le projet ne vise pas à recueillir vos plaintes envers un tiers ou vos demandes d’information quant à l’organisation des services communaux. Cependant, si vous avez des questions précises ou personnelles à adresser à l’Administration communale, préférez utiliser le courrier électronique c2VjcmV0YXJpYXQuY29tbXVuYWxAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==, le courrier papier ou le téléphone. Vous trouverez toutes les informations de contact sur notre site Web www.mons.be.

2. Organisation

Droits et devoirs des contributeurs

Lorsqu’un internaute envoie sa contribution à l’adresse bWVtb2lyZS5jb25maW5lbWVudEB2aWxsZS5tb25zLmJl, il s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Par conséquent et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de transmettre :

• des témoignages et objets à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe ;
• des témoignages et objets incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
• des témoignages et objets faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• des témoignages et objets appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• des contributions incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
• des contributions injurieuses, grossières, vulgaires, et/ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• des contributions qui porteraient atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité comme celles reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, celles portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers, à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
• des contributions ayant un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou incluant des liens vers des sites web ayant un tel contenu ;
• des contributions qui s’apparentent à du spamming.

Modération et responsabilité

Ainsi, les gestionnaires du projet (issus du personnel administratif de la Ville de Mons) se réservent le droit de ne pas prendre en compte toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice à des tiers.

Les gestionnaires du projet pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Qualité des contributions

Nous vous serions reconnaissants d’éviter d’écrire en langage « SMS ». Les contributions sont majoritairement destinées à une conservation à long terme : cependant, les contributions dans ce type d’écriture ne sont pas interdites.

Évitez également le spam en envoyant plusieurs fois la même contribution : la petite équipe en charge du projet ne saura peut-être pas répondre rapidement à toutes les contributions.

3. Destination des contributions

Conservation des contributions et donation

En envoyant leurs contributions à l’adresse bWVtb2lyZS5jb25maW5lbWVudEB2aWxsZS5tb25zLmJl, les utilisateurs sont pleinement informés que l’ensemble des informations fournies sur cette boite mail est susceptible de conservation à long terme, pour les besoins archivistiques et historiques ultérieures et en accord avec la finalité de départ, à savoir, la constitution d’une collection documentant la vie durant le confinement.

En ce qui concerne les fournitures d’objet en plus grande quantité (série de photographies, de vidéos, de documents, site internet pour une lecture offline), une convention de don vous sera proposée pour régir la diffusion et réutilisation par la Ville de Mons et l’accès ultérieur des documents par les tiers.

Publications ultérieures

La base du projet est avant tout la récolte et la sauvegarde des témoignages laissés par la communauté montoise. Dans le cas de cette récolte et selon la qualité des contributions, il est important de mentionner que des publications, en ligne, sont possibles pour fournir au public un recueil de témoignages et, ainsi, valoriser vos contributions.

Dans une telle situation, les personnes, objets d’une telle publication, seront contactées pour l’autorisation de diffusion et pour proposer des mesures éventuelles d’anonymisation.

En ce qui concerne les contributions photographiques et vidéos, nous ferons une mention systématique des auteurs/artistes avec, le cas échéant, un lien vers leur blog, site web, page de réseau social le cas échéant.

Pour les documents ayant fait l’objet d’une convention de don, une mention systématique des donateurs sera effectuée et la Ville de Mons les informera de cette publication.

4. Données à caractère personnel et droit à l’image

Données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs se limitent à leurs nom, prénom et adresse mail. Pour les contributions nécessitant une convention de don, les nom, prénom et adresse mail seront complétés par leur lieu de domicile.

Informations à vous fournir sur base de l’art. 13, paragraphe 1, du Règlement général sur la protection des données.

A) Responsable du traitement

Ville de Mons - Grand'Place, 22 - 7000 Mons

B) Délégué à la protection des données

Virginien Horge - Grand'Place, 22 - 7000 Mons - Tel. : 065/35.20.71 - Courriel : ZHBvQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=

C) Finalité et base juridique

• Finalité : Constitution d'une collection documentant la vie durant le confinement
• Base juridique : Consentement : conservation et utilisation des données dans le cadre du projet.
• Intérêt légitime : conservation à long terme de données, éventuellement anonymisées sur demande explicite.

D) Intérêts légitimes

L'intérêt légitime ici mentionnée est la conservation à des fins archivistiques de la mémoire des évènements pour une utilisation à des fins historiques, généalogiques ou scientifiques.

Pour certaines données identifiants, le contributeur peut faire la demande d’une anonymisation de son témoignage, à la fin du projet et d’un effacement des données le concernant.

E) Destinataires des données à caractère personnel

• Destinataire interne : Les données à caractère personnel (hors convention de don ou autorisation explicite) ne seront pas diffusées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l’organisation du projet et pour la gestion des fonds et collections constitués.
• Destinataire externe : Un usage à des fins historiques, généalogiques et scientifiques est cependant possible.
• Publication : Dans le cas d'une convention de don, les seules mentions serviront à identifier clairement le fonds collecté grâce au nom et prénom du donateur. Dans le cas d'une autorisation explicite, la diffusion se limitera à l'indication de ladite autorisation.

F) Transfert de données

Aucune donnée ne sera transférée en dehors de la Ville de Mons.

Information à vous fournir sur base de l’art. 13, paragraphe 2 du Règlement général sur la protection des données.

A) Durée de conservation

Indéfini, sauf mention contraire explicite de la personne concernée.

B) Vos droits

Les contributeurs peuvent à tout moment, demander aux membres du projet qu’ils désirent, en dehors des conventions de don ou d’autres autorisations spécifiques :

• Accéder aux données les concernant,
• Rectifier les données fournies,
• Faire effacer leurs données à caractère personnel (voir « c) retrait de consentement »)
• Limiter le traitement de leurs données à caractère personnel,
• Obtenir une copie de leurs données.

C) Retrait de consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ces données seront supprimées et votre témoignage ou vos documents seront anonymisés.

D) Autorité de contrôle

Dans le cas où, dans le cadre de l’exercice de vos droits tel qu’indiqué dans le point a), nous ne vous aurions pas donné satisfaction et que vous désiriez vous opposer à notre décision, vous pouvez envoyer votre réclamation à l’Autorité de la protection des données à l’adresse suivante :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte

E) Obligation contractuelle

• Sans convention ni autorisation spécifique : Il n’y a pas d’obligation contractuelle et vous pouvez donc retirer votre consentement.
• Avec convention ou autorisation spécifique : Vous serez obligé de nous fournir une série de données, telles que nom, prénom, adresse, afin de pouvoir compléter les documents nécessaires. Aucune autre information ne vous sera demandée.

F) Décision automatisée

Aucun traitement automatisé n’est prévu dans le cadre du projet.

Droit à l’image

Dans le cadre du projet, certaines photographies pourraient être diffusées. Nous faisons notre possible pour éviter les photographies identifiant clairement une personne, sauf autorisation des personnes concernées.

Cependant, dans le cadre de certaines photographies d’ensemble, il est possible que certaines personnes soient présentes. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le service Communication via Y29tbXVuaWNhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl ou le Délégué à le Protection des Données (RFBPQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.