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A Mons, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble de la zone intramuros . Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 » !

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Fiches d'information

Avertissement

Les fiches sont actuellement en cours d’écriture pour les différents services et sont donc publiées au fur et à mesure. Pour les services non repris ci-contre, n’hésitez pas à contacter directement le service en question ou la Cellule Protection des Données.

Les fiches

Dans le cadre du traitement de vos différentes demandes ou des services proposés par la Ville de Mons, nous sommes tenus de vous fournir une série d’informations sur l’utilisation et la gestion de vos données.

Sur ces pages, vous trouverez, dès lors, l’ensemble de ces fiches, service par service, équipe par équipe.

Ces fiches comprennent les informations à vous fournir dans le cadre des articles 13 et 14 du RGPD. Vous y retrouverez notamment des informations sur les exercices de vos droits (expliqués ci-dessous) et des renseignements sur les finalités et délais de conservation. Dans la liste des fiches :

  • La mention « art. 13 » indique vous nous avez directement fourni ces données.
  • La mention « art. 14 » indique que nous avons reçu vos données par un tiers. Dans ce cas, vous êtes généralement informé de cette situation par un de nos agents.

Vos droits

Le RGPD vous donne une série de droits sur les données que nous utilisons et collectons sur vous. Dans ce cadre, vous pouvez :

Demander l’accès aux données :

Vous désirez savoir ce qu’un service conserve sur vous ? Vous pouvez alors faire une demande d’accès à vos données auprès de la Cellule Protection des Données. Dans ce cadre, vous obtiendrez une série de renseignements concernant : la finalité du traitement, les données conservées, les destinataires, la durée de conservation, l’existence de vos droits à l’effacement, à la limitation ou d’opposition, la possibilité de transmettre une plainte à l’Autorité de la protection des données, la source externe éventuelle des données et, enfin, l’existence d’une décision automatisée vous concernant.

Vous pourrez également obtenir un accès aux données en question via le service concerné.

Demander la rectification :

Vous estimez vos données incorrectes ou incomplètes ? Vous pouvez directement demander au service en charge de ces données de les corriger.

Demander l’effacement :

Vous estimez que notre administration n’est pas censée conserver et traiter vos données ou qu’elle n’en a plus légalement besoin ? Alors vous pouvez demander leur effacement auprès de la Cellule Protection des Données.

Demander la limitation du traitement :

Une demande en limitation de traitement vous permet de demander l'arrêt d'un traitement le temps de la rectification de vos données ou de nous faire conserver vos données (malgré le caractère illicite du traitement d'origine ou afin d'exercer vos droits à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice). Vous pouvez aussi demander une limitation de traitement pour refuser une décision individuelle automatisée.

Demander une copie lisible par ordinateur de vos données :

Vous pouvez demander l’application de votre droit à la portabilité des données dans le cas suivant : le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat ET le traitement est effectué sur ordinateur.

Dans ce cas, nous pourrions vous fournir une copie numérique de vos données, dans un format structuré permettant une réutilisation par un autre responsable de traitement.

Vous opposer au traitement :

Si le traitement est basé sur une mission d’intérêt public, l’exercice de l’autorité public ou aux fins d’intérêts légitimes ou pour les finalités de prospection ou de recherches scientifiques, vous pouvez vous y opposer pour des raisons qui tiennent à une situation particulière justifiant l’opposition en question. Dans ce cas, vos données ne pourront plus être utilisées par le service concerné pour les finalités en question.

Refuser de faire l’objet d’une décision automatisée :

La Ville de Mons n’effectue pas de traitement impliquant une décision individuelle automatisée et ayant une portée juridique.

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