Autorisation parentale
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Autorisation parentale
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L’autorisation parentale est délivrée pour un mineur (- de 18 ans) se rendant seul à l’étranger, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers.
Document délivré par la commune
Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre à l’administration communale afin de remplir le document et légaliser sa signature :
- Se présenter avec sa carte d’identité (présence de l’enfant non obligatoire) ;
- Communiquer l’identité de l’accompagnant ;
- Connaître la durée et la destination du séjour ;
- Coût : 2€ ;
- Délai : immédiat – toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’Officier de l’Etat civil pour les pays non UE et quelques exceptions (Bulgarie et Croatie) ; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir dans ce cas.