Taxes et redevances
Taxe – Introduire un formulaire de demande d’analyse-information-contestation
Si vous rencontrez des difficultés pour payer une taxe, l'administration communale vous donne la possibilité d'introduire une demande de plan de paiement. Pour tout renseignement préalable, veuillez contacter le service Gestion financière de la Ville de Mons.
Règlement
- Exonération au prorata temporis de la période de confinement accordée aux commerçants, indépendants, sociétés, impactés par la crise sanitaire
- Exonération de 3/12 ème du montant des taxes et redevance exercice 2020 « Immondices Egouts
Auditions musicales Débits de boissons terrasses et chevalets » accordée aux cafés et restaurants impactés par
la crise sanitaire - Exoneration de 3/12 eme du montant des taxes et redevance exercice 2020 accordée aux commerces non essentiels impactés par la crise sanitaire
- Nouveau réglement immondices
- Règlement redevance délivrance documents administratifs
- Règlement taxe délivrance de documents administratifs excepté état-civil population
Exercices 2023-2025
- Règlement taxe sur le parking - exercices 2023 à 2025
- Règlement redevance fixant la tarification des plaines de vacances communales - Exercices 2023-2025
- Règlement taxe immondices 2023
- Règlement redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire des écoles communales - Exercices 2023 à 2025
- Règlement redevance tarification des parkings couverts communaux - exercices 2023
- Règlement redevance sur les prestations communales techniques en général - exercices 2023 à 2025
- Taxe sur le parking exercice 2023
- Règlement-taxe sur les immeubles reliés au réseau d'égouts
- Redevance piscine de cuesmes. Exercices 2023 à 2025
Exercices 2022 à 2025
- Règlement de délivrance de permis de détention d'un animal de compagnie
- Délivrance de documents administratifs par les services de la Population et de l’État-civil
-
Règlement-redevance sur les tarifs des musées et expositions du Pôle muséal. Exercices 2022 à 2025
-
Règlement Taxe communale sur "l'enlèvement des immondices-traitement des immondices" - Exercice 2022
Exercices 2021 à 2025
- Immeubles inoccupés et ou délabrés - Activités économiques - 2021 à 2025
- Immeubles inoccupés et ou délabrés - Logements - 2021 à 2025
- Parking - 2021 à 2025
- Prestations communales en général - 2021 a 2025
- Délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l’état-civil
- Règlement taxes sur la délivrance de documents administratifs - Services de la Population et de
l'Etat-civil - PARKING
- Secondes résidences
- Débits de boissons
- Débits de tabacs
- Enseignes, publicités assimilées
- Panneaux publicitaires
- Mines, minières et terril
- Mâts éoliennes
- Centres d'enfouissement technique
- Force motrice
- Toutes boîtes
- Surfaces commerciales
- Spectacles et projections cinéma
- Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Exploitations de taxis
- Immeubles raccordables à l'égout
- Commerces de nuit
- Phone shops
- Établissements dangereux
- Immeubles inoccupés et ou délabrés - Activités économiques
- Immeubles inoccupés et ou délabrés - Logements
- Parcelles non bâties
- Évacuation des eaux usées par les égouts
- Agences bancaires
- Produits chauds
- Séjour nuitées
- Logements loués meublés
- Emplacements de parkings mis gratuitement
- Inhumation, dispersion
- Délivrance documents administratifs
Exercice 2021
- Mines, minières, carrières et terrils - taxe dans le cadre de la compensation relative au prélévement kilométrique
- Suppression de diverses taxes et redevances 2021 - Secteurs des cafetiers, restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains – Compensation fiscale.
- Enlèvement des immondices - Traitement des immondices
Exercices 2020 à 2025
Taxe
- Emplacements de parkings mis gratuitement à disposition - Modification du règlement pour les
exercices 2020 à 2025 - Délivrance de documents administratifs (services État-civil et Population)
- Logements meublés donnés en location
- Secondes résidences
- Occupation du domaine public « parking »
- Débits de boisson
- Débits de tabac
- Enseignes, publicités assimilés et cordons lumineux
- Panneaux publicitaires
- Mines, minières et terrils
- Mats éoliennes
- Centres d'enfouissement techniques
- Force motrice
- Toutes boîtes
- Surfaces commerciales
- Spectacles avec projections cinématographiques
- Dépôts de mitraille et de véhicules usagés
- Exploitations de taxis
- Immeubles raccordables à l'égoût
- Commerces de nuit
- Phone shops
- Établissements dangereux
- Parcelles non bâties
- Évacuation des eaux usées
- Agences bancaires
- Remboursement des travaux de rénovation des façades
- Produits chauds
- Séjour nuitées
- Inhumation, dispersion
- Délivrance de documents administratifs - tous services exceptés État civil et Population
- Délivrance de documents administratifs État civil et Population
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés - Délibération Conseil communal du 16 juillet 2020 à insérer sur le site de la Ville
Taxes/centime additionnels
Redevance
- Demande d'autorisation permis d'environnement
- Demande d'autorisation implantations commerciales
- Délivrance permis d'urbanisation
- Délivrance de documents administratifs - tous services exceptés État civil et Population
- Délivrance de documents administratifs État civil et Population
- Octroi de concession dans les cimetières locaux
- Droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires
- Occupation du domaine public - fêtes foraines
- Occupation du domaine oublic dans un but commercial
- Occupation du domaine oublic dans un but non commercial
Exercices 2020 à 2023
Redevance
Exercice 2020
Taxe
- Enlèvement des immondices
- Mines, minières, carrières et terrils exercice 2020 - Compensation Région wallonne
Redevance
Exercices 2019 à 2025
Taxe
- Infrastructure hôtelière - Taxe sur le séjour/nuitée
- Infrastructure hôtelière - Tenue obligatoire d'un registre
- Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux
Redevance
- Redevance sur la tarification des droits d'entrée et de location à la piscine de Cuesmes
- Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)
- Redevance sur l'occupation de locaux scolaires
- Exhumations
Exercice 2019
Taxe
- Taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices
- Taxe sur les mines, minières, carrières et terrils
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe sur le précompte immobilier - centimes additionnels
- Abrogation de la taxe sur les établissements occupant du personnel de bar
Exercices 2018 à 2020
Taxe
Exercices 2018 à 2019
Taxe
- Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement
- Taxe sur les logements loués meublés donnés en location Taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique
- Taxe sur les débits de tabac, cigares ou cigarettes
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe d'évacuation des eaux usées par les égoûts
- Taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets
- Taxe sur les parcelles non bâties
- Taxe sur les débits de boissons
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visibles ou non visibles de la voie publique
- Taxe sur les spectacles et divertissements accessibles au public
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Redevance
- Redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial
Exercice 2018
Exercices 2017 à 2019
Taxe
- Délivrance, par l’Administration communale et plus particulièrement par les services de la population et de l’état –civil, de tous documents administratifs
- Immeubles bâtis inoccupés
- Immeubles raccordés à l’égout public
- Etablissements occupant du personnel de bar
- Commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique
- Parcelles non bâties dans un lotissement non périmé
- Dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés visibles ou non de la voie publique
- Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement
- Logements meublés donnés en location
- Agences bancaires
- Débits de boissons
- Enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux visibles de la voie publique
- Distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
- Centres d’enfouissement technique
- Débits qui effectuent le commerce en détail de tabac, cigares ou cigarettes
- Panneaux publicitaires fixes
- Taxe annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications
Redevance
- Occupation occasionnelle du domaine public dans un but commercial - 2017 à 2019
- Demande de délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l’état-civil
- Redevance communale pour l'occupation du domaine public lors de foires et kermesses
Exercices 2017 à 2020
Taxe
- Stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou les éléments sur la voir publique (parking)
- Emplacements de parking mis gratuitement à disposition
Exercices 2016 à 2020
Taxe
Exercices 2016 à 2019
Taxe
Redevance
- Occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine
- Occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises, chevalets et autres mobiliers
Exercices 2015 à 2019
Taxes
- Agences bancaires
- Centres d'enfouissement technique
- Débits de boissons
- Débits de tabacs
- Délivrance de documents administratifs
- Dépôts de mitraille et de véhicules usagers
- Enseignes, publicités assimilées
- Etablissements dangereux
- Evacuation des eaux usées par les égouts
- Immeubles inoccupés
- Traitement des immondices
- Implantations commerciales
- Logements loués meublés
- Mines, minières, carrières et terrils
- Panneaux publicitaires fixes
- Parcelles non bâties
- Personnel de bar
- Produits chauds
- Séjour
- Séjour nuitées
- Surfaces de bureau et locaux
- Toutes boîtes
Exercice 2014 (et suivants)
Taxes
- Enlèvement et traitement des immondices
- Délivrance de documents administratifs (Population/Etat-Civil)
- Délivrance de documents administratifs (hors Population/Etat-Civil)
- Immeubles raccordables à l'égout
- Evacuation des eaux usées par les égouts
- Personnel de bar
- Force motrice
- Mines, minières, carrières et terrils
- Débits de boissons à consommer sur place
- Débits de tabac
- Distribution gratuite d'écrits publicitaires " toutes boîtes "
- Séjour
- Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Etablissements dangereux, insalubres, et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
- Agences bancaires
- Centres d'enfouissement technique
- Logements loués meublés
- Commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter, situés tant en terrain privé que sur la voie publique
- Night-shops
- Phone-shops
- Parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé
- Pylônes GSM et autres
- Immeubles inoccupés
- Locaux affectés à l'exercice d'un commerce
- Enseignes, publicités assimilées et cordons lumineux
- Panneaux publicitaires fixes
- Remboursement sur les travaux de façade
- Parkings / Stationnement
- Exploitation de taxis
- Inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium
Redevances
- Balustrades, échafaudages, enclos, matériaux de construction, containers sur la voie publique
- Délivrance de documents administratifs (Population/Etat-Civil)
- Délivrance de documents administratifs (hors Population / Etat-civil)
- Occupation occasionnelle du domaine public dans un but commercial
- Occupation occasionnelle du domaine public dans un but non-commercial
- Occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises, chevalets et autres mobiliers
- Délivrance d'un permis d'urbanisation
- Droits d'emplacement sur les marchés hebdomadaires
- Prestations communales techniques
- Octroi de concession dans les cimetières communaux
- Exhumations