Ouverture d'un débit de boissons

Dans le cadre de votre demande d’ouverture d’un débit de boisson, voici la procédure à suivre auprès de votre administration communale. Afin que votre dossier soit constitué en bonne et due forme, veuillez :

1. Compléter la fiche de renseignements et la signer ;
2. Déposer un croquis clair et explicite de la disposition des lieux ;
3. En cas de contrat avec une brasserie, une lettre de celle-ci attestant la désignation du ou des débitant(s) comme préposé(s) ;
4. Si l’ouverture est demandée au nom d’une société, déposer les statuts de la société + pour le gérant, une lettre du responsable de la société attestant du contrat ou les données de la Banque Carrefour des Entreprises pour les Personnes Physiques ;
5. Fournir une preuve de la souscription à une assurance en Responsabilité civile objective + copie de votre carte d’identité ;
6. Compléter l’attestation d’occupation (3ème page) ;
7. Fournir un extrait de casier judiciaire (avec la mention « débit de boissons »), ainsi que pour toutes les personnes reprises cidessous :

• le mandataire ;
• toutes les personnes majeures habitant sous le même toit que le demandeur et qui pourraient participer à l’exploitation de l’établissement ;
• toutes les personnes habitant dans l’établissement et qui pourraient participer à l’exploitation ;
• toutes les personnes mentionnées dans les statuts.

Dans la négative, fournir une lettre attestant qu’aucun des points repris ci-dessus n’est concerné par le demandeur au moment du dépôt du dossier, toutefois, ce dernier s’engage à signaler à la commune dans les plus brefs délais tout changement éventuel à ce sujet.

8. Déposer l’ensemble du dossier auprès du service du Développement économique ;
9. Une redevance de 75€ sera applicable pour toute demande d’ouverture d’un débit de boissons.

Télécharger la fiche de renseignement à compléter dans le cadre de l'ouverture d'un débit de boissons.