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Europe

Réunion des ministres européens des Finances au 09 avril 2020

Les ministres européens des Finances sont parvenus en date du 09.04.2020, après plusieurs semaines de débats, à un accord sur la réponse économique à apporter à la crise du coronavirus.

On retrouve dans cet accord les trois filets de sécurité initialement envisagés :

  • Pour soutenir les finances publiques des Etats, des lignes de crédit préventives pouvant atteindre 2% du Produit intérieur brut et provenant du Mécanisme européen de stabilité (MES) ;
  • Pour les entreprises (et en particulier les PME), des garanties de liquidités fournies par la Banque européenne d'investissement à hauteur de 200 milliards d'euros ;
  • Pour les travailleurs, le programme « SURE » de la Commission européenne pour garantir jusqu'à 100 milliards d'euros les programmes nationaux de chômage temporaire.

Commission européenne

La Commission européenne prépare un cadre spécifique pour les aides d’Etat dans le contexte de la crise. Les secteurs les plus impactés pourront dès lors bénéficier de compensations publiques plus favorables, moyennant une autorisation formelle de la Commission, suivi ensuite d’une notification de l’Etat concerné.

Certaines mesures générales ne doivent pas être notifiées : chômage temporaire et mesures fiscales générales.

De même, au besoin, l’exploitant d’une infrastructure pourrait demander au propriété public de l’infrastructure la suspension temporaire du versement de la redevance de concession. S’il peut être démontré qu’un créancier privé accorderait des conditions similaires dans des circonstances comparables, il n’y a pas d’aide d’Etat.

En Belgique, les quatre principales banques ont conclu un accord pour soutenir les entreprises en difficulté.

Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne a annoncé la mise en place d'un plan d'urgence de 750 milliards d’euros destinés à des rachats de dette publique et privée, pour tenter de contenir les répercussions sur l’économie de la pandémie de coronavirus. Ce programme de rachat d’urgence face à la pandémie sera réalisé d’ici à la fin de l’année. En rachetant ainsi massivement de la dette des Etats et d’entreprises de la zone euro sur les marchés, la BCE espère soulager les banques et les inciter à maintenir, voire relancer leurs prêts aux ménages et entreprises, et ainsi à soutenir la production et l’emploi. Ce soutien doit donc contribuer à fluidifier les flux financiers dans un système économique grippé, où de nombreuses sociétés sont obligées de suspendre leur activité et certaines vont se retrouver bientôt menacées de faillite.

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