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Raccordement à l'égout

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Si votre immeuble n’est pas raccordé à l’égout public ou si vous devez intervenir sur votre raccordement existant :

  • Tout travail de raccordement aux égouts existants, de débouchage, de nettoyage, de réparation ou de modification de raccordement particulier placé dans le domaine public, est à réaliser par les soins et aux frais du propriétaire de l’immeuble et n’est permis qu’après octroi des autorisations nécessaires à solliciter auprès du Collège.

Infos utiles

  • Le raccordement à l’égout partant de votre habitation et rejoignant le collecteur public (situé en voirie ou en trottoir) est privé (Article 91 : Egouts du Règlement Général de Police).
  • Si votre raccordement est bouché, il vous appartient dès lors de faire vérifier votre raccordement par une société qui effectuera un passage caméra afin d’évaluer les dégâts. S’il s’avère qu’il présente des dégradations, il vous appartient de le remettre en état et de réfectionner le trottoir ainsi que la voirie.
  • Vous êtes seul responsable de tous les dommages, dégâts ou accidents causés à des tiers, comme aussi des conséquences de toute nature qui résulteraient de l’établissement, de l’existence, du manque d’entretien, de la modification ou de la suppression de votre raccordement.

Nous vous invitons à compléter ce formulaire et à le faire parvenir à notre service Travaux.

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