Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Enquêtes publiques et avis de publication

Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Mons / Territoire / Enquêtes publiques et avis de publication

Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation

le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures
Actions sur le document

Rue des Orphelins 11 à 7000 Mons

Le projet consiste en la régularisation de la transformation d'un immeuble en 3 logements.
Actions sur le document

Rue Lloyd George 16 à Jemappes

Le projet consiste en la régularisation de la division d'un immeuble en 3 appartements.
Actions sur le document

Pavé de Monte en Peine, 82 à 7020 Hyon

Le projet consiste en l'obtention d'un permis d’environnement pour régulariser l’exploitation d’un atelier de carrosserie avec cabine de peinture
Actions sur le document

Boulevard Gendebien 17 à 7000 Mons

Le projet consiste en la transformation d'un immeuble de rapport
Actions sur le document

Rue Monte-en-Peine 2 à 7022 Hyon

Le projet d’assainissement consiste en l’excavation sélective de la pollution et l’évacuation des terres polluée.

application/pdf Avis.pdf — 206.9 KB

Actions sur le document

Rue de Frebutte s/n à 7034 Obourg

Annonce d'une enquête publique et affichage de décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier
Actions sur le document

Rue Claude de Bettignies 15 à 7000 Mons

Le projet consiste en la transformation d'une habitation unifamiliale en une maison d'autonomie
Actions sur le document

Mons, 1ère Division, Section D, Numéro 218H65

Projet de Plan d'Alignement sur le parcelle cadastrée ou l'ayant été.
Actions sur le document

Rue Grand Pays - 7034 Obourg

Le projet consiste en la construction d'une nano station de relevage d'assainissement (375 EH), pose d'une conduite de refoulement et d'un collecteur d'assainissement gravitaire.
Actions sur le document

Rue Grande 132 à 7020 MAisières

Le projet consiste en la régularisation d'un logement
Actions sur le document

Rénovation du Square Roosevelt

Le projet consiste en la rénovation du parc, des voiries, des trottoirs, de l'égoutage et la mise en lumière de l'espace Roosevelt.
Actions sur le document

Rue de la Filature 12 à Saint Denis

Le projet consiste en la transformation et l'extension d'un commerce et l'aménagement des abords
Actions sur le document

Annonce d'une réunion d'information préalable de la SA MATEXI

Il s'agit d'un projet soumis à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement.
Actions sur le document

Havré - Zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine

Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6

application/pdf Avis Havré.pdf — 292.3 KB

Actions sur le document

Nimy - Zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine

Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10

application/pdf Avis Nimy.pdf — 292.6 KB

Actions sur le document
Actions sur le document