Enquêtes publiques et avis de publication

Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Mons / Territoire / Enquêtes publiques et avis de publication

Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation

le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures

application/pdf Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation.pdf — 1.2 MB

Actions sur le document

Rue de Ghlin à 7012 Jemappes

Modification de voirie communale.

application/pdf Rue de Ghlin à Jemappes.pdf — 274.2 KB

Actions sur le document

Place de Jéricho 4 à 7012 Jemappes

Transformation d'une habitation en 6 appartements.

application/pdf Place de Jéricho 4 à 7012 Jemappes.pdf — 325.9 KB

Actions sur le document

Avenue Frère Orban 3 et Rue Jean Lescart s 4 à 7000 Mons

Réhabilitation d'un bâtiment en brasserie.

application/pdf Avenue Frère Orban 3 à 7000 Mons.pdf — 725.1 KB

Actions sur le document

Rue Brisée 279 à 7020 Maisières - Avis SPW

Décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences sur l'environnement dans le cadre de ce dossier.

application/pdf Avis SPF - rue Brisée 279 à 7020 Maisières.pdf — 2.6 MB

Actions sur le document

Rue du Parc 32 à 7000 Mons - Avis SPW

Décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences sur l'environnement dans le cadre de ce dossier.

application/pdf Avis SPW - Rue du Parc n“ 32 à 7000 Mons.PDF — 1.1 MB

Actions sur le document

Chaussée du Roeulx à 7000 Mons

Demande d'autorisation pour la construction de 69 appartements, dont la réalisation des 2 sous-sols distincts nécessite d'abaisser temporairement le niveau de la nappe aquifère en pompant les eaux souterraines.

application/pdf Chaussée du Roeulx à 7000 Mons.pdf — 254.1 KB

Actions sur le document

Chaussée du Roeulx à 7000 Mons - Avis SPW

Décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier.

application/pdf Avis SPW - Chaussée du Roeulx à 7000 Mons.PDF — 1.8 MB

Actions sur le document

Avenue du Champ de Bataille 478 à 7012 Flénu

Régularisation d'un immeuble de trois logements.

application/pdf Avenue du Champ de Bataille 478 à 7012 Flénu.pdf — 318.2 KB

Actions sur le document

Rue d'Herchies 41 à 7011 Ghlin

Destruction de bâtiments et construction de logements + extension château

application/pdf Rue d'Herchies 41 à 7011 Ghlin.pdf — 652.4 KB

Actions sur le document

Plan Communal de Mobilité de Mons

La Région wallonne et la Ville de Mons ont confié aux bureaux d’études Transitec - Espaces-Mobilités et ICEDD l’actualisation du plan communal de mobilité (PCM).

application/pdf Enquête publique PCM.pdf — 471.7 KB

Actions sur le document

Avenue de l’Université à 7000 Mons

Demande d'autorisation pour renouveler le permis d’environnement relatif à l’activité Train-Wash consistant à laver l'extérieur des voitures pour voyageurs et déverser les eaux usées en provenance de cette installation.

application/pdf Avenue de l’Université à 7000 Mons.pdf — 244.0 KB

Actions sur le document

Avenue de l'Université à 7000 Mons - Avis SPW

Décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier.

application/pdf Avenue de l'Université à 7000 Mons - Avis SPW.PDF — 1.2 MB

Actions sur le document

Avenue de la Faïencerie à Jemappes

Réunion d'information relative concernant un projet de 152 appartements en cours de construction.

application/pdf Avenue de la Faïencerie à Jemappes.pdf — 234.8 KB

Actions sur le document

Rue de la Raquette 16 à 7000 Mons

Transformation d'un immeuble en 4 appartements.

application/pdf Rue de la Raquette 16 à 7000 Mons.pdf — 77.6 KB

Actions sur le document

Impasse Fisch Club Mons

Décision du Conseil communal du 17 novembre, votée à l'unanimité, de l'adoption du dossier de modification de la voirie communale de l'Impasse du Fisch Club.

application/pdf Avis d'enquête - Impasse Fisch Club Mons.pdf — 661.1 KB