Enquêtes publiques et avis de publication
Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation
le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures
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Rue de Baudour 50 à 7011 Ghlin
Demande d’autorisation d'adapter (réduction) les activités de regroupement, de tri et de valorisation de déchets inertes, pour créer un centre de regroupement de terres excavées en vue de leur valorisation, ainsi que pour construire et exploiter une centrale à béton.
Avis - Rue de Baudour 50 à 7011 Ghlin.pdf
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Rue de Baudour 50 à 7011 Ghlin - Avis SPF
Décision des Fonctionnaires technique et délégué du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier.
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Chaussée du Roeulx 1214 à 7021 Havré
Régularisation et la mise en conformité de l'étage d'une habitation et présente les caractéristiques.
Chaussée du Roeulx 1214 à 7021 Havré.pdf
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Chemin de l'Ermitage à 7000 Mons
Création de 7 mares dans une prairie reprise dans le réseau Natura 2000.
Chemin de l'Ermitage à 7000 Mons.pdf
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Programme 2023-2027 du Plan d'Action National de Réduction des Pesticides
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Avenue de Jemappes 107 à 7000 Mons
Transformation d'une habitation en 2 appartements.
Avenue de Jemappes 107 à 7000 Mons.pdf
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Domaine d’Epinlieu à 7000 Mons
Démolition de voirie et construction d'un immeuble (allée des Bouleaux, allée des Mélèzes, Chemin de la Cense Gain).
Domaine d’Epinlieu à 7000 Mons.pdf
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Domaine d’Epinlieu à 7000 Mons - Avis SPW
La demande de permis unique définie en objet est jugée complète et recevable.
Domaine d'Épinlieu - Avis SPW.PDF
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