Enquêtes publiques et avis de publication
Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation
le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures
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Rue des Fabriques 2 à 7034 Obourg
Permis unique introduite par les S.A. HOLCIM (BELGIQUE) et S.A. GEOCYCLE.
Rue des Fabriques 2 à 7034 Obourg.pdf
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Rue des Fabriques 2 à 7034 Obourg - Avis SPW
Demande jugée complète et recevable.
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Rue Brisée à 7020 Maisières
Changement d'affectation d'une habitation en petite clinique médicale.
Rue Brisée à 7020 Maisières.pdf
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Chemin Rive droite Canal du Centre 45 à 7000 Mons
Régularisation et la transformation de logements + démolition d'une annexe.
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Chaussée de Maubeuge 470 à 7022 Hyon
Demande d’un permis d’environnement visant à obtenir l’autorisation de maintenir en exploitation un car-wash sis chaussée de Maubeuge 470 à 7022 Hyon (Parcelle cadastrée : Mons 8ème Division, Section C, Numéros 116N et 116V)
Avis Enquête publique.pdf
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Rue de la Houssière 1 à 7000 Mons
Le projet consiste en la transformation d'un immeuble mixte
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Sentier de la Gare 8 à 7022 Harmignies
Le projet consiste en l'extension d'une habitation ainsi qu'un carport
AU 2677 avis d'enquête.pdf
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Projet de plan d'alignement
Projet de plan d'alignement de voiries
enquête pub.pdf
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Affichage de décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences sur l'environnement dans le cadre de ce dossier.
Complet et recevable.pdf
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Arrêté ministériel (14/04/2022) du Gouvernement wallon
Dans le cadre d'un recours sur décision prise par le Conseil communal pour le dossier MNS/008-009-BEV/2021-RG "Impasse du Fisch Club - 7000 Mons" - modification partielle de la voirie communale.
AM20220414 IMP FISCH CLUB MONS.pdf
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Remplacement des meneaux et traverses en bois moulurés par des meneaux et remplages en pierre de l'Hôtel de Ville de Mons
AU 2744 Avis d'enquête.pdf
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Boulevard Sinctelette 83-85 à 7000 Mons
Le projet consiste en la régularisation d'un immeuble de rapport
20220509152615774.pdf
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Avenue Wilson 563 à 7012 Jemappes
Le projet consiste en la démolition de garage et l'extension de bureaux
AU 2587.pdf
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Avenue Roi Albert 694 à 7012 Jemappes
Le projet consiste en la transformation d'une habitation (aménagement d'un logement au rez-de-chaussée)
AU 2611.pdf
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Rue de Flénu 94B à 7033 Cuesmes
Obtenir l'autorisation pour le maintien en activité de la station de distribution de carburants et le maintien en activité du centre d'enfouissement technique de classe 3, dans le but de poursuivre l'exploitation et augmenter la capacité de traitement (de 25.000 t à 50.000 t/an) du centre de tri, de regroupement, prétraitement et de valorisation de déchets inertes issus de la construction et de la démolition, ainsi que pour poursuivre la réhabilitation au moyen de boues de dragage , de terres et l'étendre aux terres de betterave.
Avis Enquête publique.pdf
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Annonce d'une réunion d'information préalable
OBJET: Demande de permis unique de classe 1 par le société STORM 85 srl en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc de 4 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 7 MW sur le territoire de la commune d’Estinnes rue de tous Vents, rue du Saussois et au nord de la N562 entre Croix-lez-Rouveroy, Fauroeulx et Peissant .
Storm85_Avis_RIP_202220510_V1.pdf
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