Charte d'utilisation des réseaux sociaux

Charte d’utilisation de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle »

La Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale sur la Ville de Mons et son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’espace public d’échanges d’opinions, d’idées et/ou de connaissances.

Ce lieu d’expression est ouvert à tous et à toutes, dans le respect des principes, des opinions et des droits de chacun. Ce compte officiel est géré par le service Communication de la Ville de Mons et est utilisé pour informer les citoyens de la Ville mais aussi toute personne intéressée par la Ville de Mons. Les contributions proposées par le Service Communication ont un lien direct avec la Ville de Mons notamment les événements liés (ou organisés) par la Ville, l’actualité de la Ville, les services proposés, les projets de développement, les annonces exclusives et informations prioritaires. La Ville de Mons encourage les interactions sur ses différents comptes et pages officiels.

L’utilisateur, par le fait « d’aimer » la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter. La Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

Accès

L’accès à la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Pour publier des contributions sur la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle », il faut être utilisateur à savoir avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur ladite Page. En devenant utilisateur, l’internaute s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats suite à ses publications et autres contributions.

Suppression des contributions et désinscription

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités prévues par le site internet Facebook. S’il le désire, l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle ».

Droits et devoirs des utilisateurs

Lorsqu’un internaute devient utilisateur de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle », il s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Par conséquent et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de publier sur le « mur » de la Page « Ville de Mons- Page officielle » :

• Des propos à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe, homophobe, sexiste, antisémite ou islamophobe ;
• Des attaques gratuites, virulentes et directes à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personne, d’idéologies et/ou de convictions ;
• Des publications faisant l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• Des propos appelant au meurtre ou incitant à commettre un délit ;
• Des contributions incitant à la discrimination et/ou à la haine ;
• Des publications injurieuses, grossières, vulgaires, et/ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• Des contributions qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. Est sous-entendu :
  • les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle ;
  • les contributions portant atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers et/ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
• Des contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu ;
• Des contributions hors sujet, des commentaires qui s’apparentent à du spamming, des publications dont la fréquence peut nuire à la participation équitable de tous ;
• Les mentions de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;
• Des publications propageant de fausses informations (Fake news) induisant les citoyens en erreur, pouvant leur nuire ou nuire à la Ville de Mons ;
• Des nuisances au bien-être de la communauté.

Modération et responsabilité

L’espace de discussion constitué par le « mur » de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » est modéré à posteriori par du personnel administratif de la Ville de Mons afin de permettre des échanges constructifs entre les différents utilisateurs de cette Page. Ces modérateurs sont chargés d’éviter que des contributions contraires aux lois, règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et donc à cette charte apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle ».

Cependant, la modération étant réalisée à posteriori, la Ville de Mons ne peut garantir la licité, la probité et la qualité des publications réalisées « en commentaire » sur sa page Facebook. Pour rappel, les publications réalisées sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » sont de la seule responsabilité des utilisateurs les ayant mises en ligne. La Ville de Mons ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

En outre, en devenant utilisateur de ladite page, l’internaute reconnaît la possibilité aux modérateurs de contrôler les publications et/ou contributions à tout moment. Les modérateurs pourront supprimer discrétionnairement toute contribution contraire aux prescrits des paragraphes « droits et devoirs des utilisateurs », ou jugées non conformes à l’esprit de convivialité et de respect animant l’espace de discussion du « mur » de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle ».

Ainsi, les modérateurs (issus du personnel administratif de la Ville de Mons) se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice à des tiers.

Participation au Facebook Live de la Ville de Mons

L’application « Facebook Live », intégrée au réseau social Facebook, est utilisée par la Ville de Mons dans le but notamment de capter les débats publics des conseils communaux et de les transmettre au plus grand nombre. Le direct se fait sur la Page « Ville de Mons- Page officielle », via l’application proposée par le réseau social Facebook.

Par conséquent, il y a lieu de rappeler que ce fil de discussion est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes, dans le respect des opinions et des droits de chacun, comme stipulé précédemment dans cette charte d’utilisation. Une modération est également assurée a posteriori. Les messages postés par les utilisateurs sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à ce que ses contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Seront aussi supprimées les contributions qui ne respecteraient pas les dispositions prises précédemment au paragraphe « droits et devoirs des utilisateurs ».

L’équipe de modérateurs (issue du personnel administratif de la Ville de Mons) se réserve le droit de retirer toute contribution qu’elle estimerait contraire à cette charte et/ou susceptible de porter préjudice, directement ou non, à des tiers. Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion axés sur l’ordre du jour de la séance du conseil communal peuvent être supprimés sans préavis par ceux-ci.

En effet, lorsqu’un message est posté, notamment en commentaire, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes. Cet acte d’édition peut engager la responsabilité personnelle de son auteur, il convient donc d’être prudent et mesuré. A ce titre, les modérateurs de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » se réservent le droit d’exclure, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.

Les modérateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Données personnelles des utilisateurs

La Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » ne dispose pas des données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook. Seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparait sur la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle ».

Droit à l’image

Le service Communication est régulièrement présent sur les manifestations montoises et est amené à prendre des photos. La publication de ces photos sur notre site web et sur les réseaux sociaux officiels de la Ville de Mons est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le service Communication via Y29tbXVuaWNhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl ou le Délégué à le Protection des Données (RFBPQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.

Signalement

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par la société Facebook ou en informer l’équipe de modérateurs (issue du personnel administratif de la Ville de Mons) via l’adresse mail : Y29tbXVuaWNhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl

Netiquette

Nous vous serions reconnaissants d’éviter d’écrire en langage « SMS ». Il est préférable de tenir un langage en français correct. Nous vous demandons également de ne pas faire de détournement de « post », c’est à dire d’évoquer un sujet sans rapport avec le sujet du « post » dans les commentaires. Si vous souhaitez aborder un nouveau sujet, nous vous invitons à poster un nouveau statut sur notre mur ou à nous envoyer un message privé.

Evitez également le spam en publiant plusieurs fois le même message sur plusieurs statuts ou commentaires.

Vos questions à l’Administration

Facebook est un lieu d’échange et une plateforme idéale pour être tenu informé des activités organisées sur le territoire de la Ville de Mons. Cependant, si vous avez des questions précises ou personnelles à adresser à l’Administration communale, préférez utiliser le courrier électronique c2VjcmV0YXJpYXQuY29tbXVuYWxAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==, le courrier papier ou le téléphone.

Evolution de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle »

Les modalités d’accès (et l’utilisation) à la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche en aucun cas l’application de la présente charte.

Extrait charte d’utilisation

En tant qu’utilisateur de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook, vous vous engagez notamment à ;

• Ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenir des propos menaçants, insultants, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes;
• Ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
• Respecter la Ville de Mons et son personnel administratif

Enfin, vous reconnaissez la possibilité pour les modérateurs de la Page Facebook « Ville de Mons- Page officielle » de contrôler et de supprimer à tout moment, toute contribution et/ou publication qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet approprié.