Déclaration d'accueil

Vous organisez des activités et stages à destination des enfants de moins de 12 ans ?

La première démarche obligatoire consiste à déclarer ses activités auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).

Les règles d’application sont :

1. Tout qui organise l’accueil d’enfants de moins de 12 ans, de manière régulière, en dehors du milieu familial, doit se conformer à deux obligations :

• se déclarer préalablement à l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)
• se conformer à un code de qualité

2. De plus, tout qui accueille des enfants de moins de 6 ans, en dehors du milieu familial, sauf de manière occasionnelle doit obtenir l’autorisation préalable de l’ONE.

Il existe plusieurs exceptions à cette réglementation.

Si vous voulez en savoir plus sur la démarche de déclaration d’accueil, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site de l’ONE.