Coordination Accueil Temps Libre (CATL)

Pour comprendre l’origine de ce terme, il faut remonter en 2003, lorsque la Communauté française (devenue Fédération Wallonie-Bruxelles), par le biais du décret « Accueil Temps Libre »  et suite à de nombreux projets pilotes réalisés depuis 2001, a décidé d’améliorer la coordination, au niveau communal, et la qualité de l’accueil extrascolaire des enfants de 2,5 à 12 ans. Ce décret permet notamment aux communes qui le souhaitent l’engagement d’une ou de plusieurs personnes en charge de cette coordination locale de l’accueil des enfants.

Les communes sont entièrement libres d’entrer ou non dans le dispositif. Actuellement, la Ville de Mons met en œuvre, avec le soutien de l’ONE, une coordination de l’accueil pendant le temps libre.

Dans le cadre de ce décret, le terme Temps Libre a été préféré au terme extrascolaire afin de se distinguer de la période scolaire. Les périodes visées dans le décret Accueil Temps Libre sont : les temps avant et après l’école, le mercredi après-midi, le weekend et les congés scolaires

Le décret ATL vise les objectifs suivants :

• l’épanouissement de l’enfant ;
• le renforcement de la cohésion sociale ;
• la consolidation de la vie familiale et sociale ;
• la qualité de l’accueil.

Si vous voulez en savoir plus sur ce dispositif, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site de l’ONE ainsi que sur la brochure.

Rôle et missions de la coordination ATL :

La Commune qui adhère au décret ATL s'engage à jouer un rôle de coordination, à réunir une commission communale de l’accueil (CCA), à en assurer la présidence, à réaliser un état des lieux et à établir un ou des programmes de coordination locale pour l’enfance (CLE).

La coordination ATL a pour mission de :

• soutenir le membre du Collège des Bourgmestre et Echevins en charge de cette matière, dans la mise en œuvre et la dynamisation de la coordination Accueil Temps Libre, telle que décrite dans le présent décret ;
• sensibiliser et accompagner les opérateurs de l’accueil dans le développement de la qualité de l’accueil ;
• soutenir le développement d’une politique cohérente pour l’Accueil Temps Libre sur le territoire de la commune.

Coordonnées : 

• Coordination Accueil Temps Libre (ATL)-Service Extrascolaire
• Rosa Parks - Rue Chanoine Puissant 2 (4ème étage) 7000 Mons
• T. +32 (0)65 40 58 07 - +32 (0)492 91 90 79 - +32 (0)471 34 10 97
• ZXh0cmFzY29sYWlyZUB2aWxsZS5tb25zLmJl

Commission Communale de l'Accueil (CCA)

La CCA est essentiellement un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision. Il est chargé de :

• Approuver l'état des lieux (art 7 du décret)
• Approuver le programme CLE (art 9)
• Approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30)
• Approuver les modifications de programme CLE (art 31)

Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.

Le détail des subventions accordées à l'ONE et aux opérateurs doit être transmis par la commune, chaque année, à la CCA (art 36 et 37).

Elle peut jouer aussi d'autres rôles :

• Assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population ;
• Participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation... ;
• Servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations ;
• Donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale ;
• Donner un avis sur des réponses à des appels à projets ;
• ...

La composition de la CCA est définie par l'article 2 de l'arrêté d'application du 17 décembre 2003.

Programme CLE- coordination locale pour l'enfance

L'offre d'accueil est présentée dans un programme CLE (coordination locale pour l'enfance), envisagé comme un programme d'accueil de l'enfance coordonné et concerté entre les parties concernées et appliqué sur un territoire déterminé. La concertation des acteurs locaux permet de structurer l'offre d'accueil, et favorise la mise en commun de moyens et l'établissement de synergies visant une plus grande efficience.