Déclaration environnementale

Marche à suivre afin d’introduire une déclaration environnementale (classe 3)

En cas d’accueil de public dans votre établissement, veuillez avant l’introduction du formulaire de déclaration, écrire à Monsieur le Bourgmestre - Grand Place, 22 à 7000 Mons afin de l’inviter à faire passer le Service Régional d’Incendie pour l'établissement d'un rapport prévention incendie.

Si vous comptez placer une enseigne, un lettrage et/ou un panneau indicatif, veuillez contacter le Service Urbanisme au 065/40.55.64.

Afin d’obtenir les renseignements nécessaires au remplissage du document (numéro de rubrique, etc…), veuillez au préalable, prendre contact avec le service Environnement et Transition Ecologique au 065/40.56.06 ou au 065/40.56.05

Vous avez 2 possibilités d’introduction :

Soit en ligne :

• En cliquant sur ce lien
• Lorsque la page s’ouvre, allez directement en bas de la page : « Déclaration des établissements de classe 3 » et cliquez sur « à remplir directement en ligne »
• Vous arrivez sur la page « Mon espace personnel »
• Soit vous n’êtes pas encore inscrit et vous créez un compte ; soit vous êtes déjà inscrit et vous vous connectez avec votre login et mot de passe
• Vous vous connectez et répondez aux différentes questions.
• Lorsque vous arrivez à la page « rubrique », introduisez le numéro de rubrique communiqué par le Département Environnement que vous aurez contacté préalablement. Les champs correspondant au libellé de la rubrique et aux diverses conditions se remplissent automatiquement. Vous pouvez introduire autant de rubriques que nécessaire en utilisant les icônes
• Lorsque vous arrivez à la page « description », décrivez avec précisions votre activité et ses installations pour lesquelles la déclaration est nécessaire (puissance des machines, capacité, nombre, horaire d’ouverture éventuelle,…..)
• Remplissez la page « localisation », en utilisant la carte interactive quand elle vous sera proposée, les champs suivants se rempliront automatiquement.
• Lorsque vous arrivez à la page « listes des documents à joindre », annexez au minimum le schéma d’implantation (un croquis, ou un plan localisant l’endroit où se trouve l’établissement) qui est obligatoire.
• Continuez l’encodage jusqu’à ce que votre demande puisse être validée.

Votre déclaration « recevable » et « enregistrée » vous sera transmise par recommandé, ce document est à conserver et est valable 10 ans.

Soit en version papier :

• En cliquant sur ce lien
• Allez directement en bas de la page et téléchargez le document de déclaration des établissements de classe 3 en cliquant dessus dans l’encart « à télécharger »
• Ensuite imprimer le document, remplir le formulaire et joindre dans tous les cas un plan d’implantation. 1 exemplaire original est à renvoyer par recommandé au service de l’Environnement ou à déposer sur place à l’adresse suivante : Service Environnement - rue du Miroir, 16-18 à 7000 Mons.

Votre déclaration « recevable » et « enregistrée » vous sera transmise par recommandé. Ce document est à conserver et est valable 10 ans.

ATTENTION

Pour les établissements ouverts au public : précautions et lutte contre les incendies :

L’exploitant consulte préalablement avant l’ouverture de l’établissement, la Zone de Secours Hainaut Centre pour la détermination du matériel de lutte contre les incendies ainsi que la mise en conformité de l’établissement.

Le matériel de lutte contre les incendies est contrôlé annuellement maintenu en bon état de fonctionnement et d’entretien, protégé contre le gel, bien signalé et directement accessible en toute circonstance. Il doit pouvoir être mis en service immédiatement.

En matière urbanistique :

La déclaration ne dispense pas le demandeur du respect de la législation applicable en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et du patrimoine (Code du Développement Territorial).

Toute information peut être obtenue auprès du Service de l'Urbanisme au 065/40.55.70 - dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=

Enseignes et panneaux indicatifs :

Les panneaux indicatifs et enseignes seront conformes au prescrit du Règlement Communal d’Urbanisme et soumis à permis d’urbanisme.

A cet effet, le Service Technique de l’Urbanisme peut être consulté : rue Chanoine Puissant, 2 à 7000 Mons (065/40.55.71 ou dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=).

Les rdv peuvent être pris par téléphone au 065/40.55.70 ou par mail à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=.